Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 mars 2022

Veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d’utiliser le site Web disponible à https://lafernandiere.com (le « Site »). En accédant à notre Site, vous êtes lié par les présentes Conditions, telles qu’elles sont énoncées par La Fernandière (collectivement, « La Fernandière », « nous », « notre » ou « nos »), détenue et exploitée par Olymel S.E.C. (« Olymel »), ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site (« Utilisateur »). Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

1. Modifications des conditions

1.1. Droit de modifier les Conditions. La Fernandière se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions, de temps à autre.

1.2. Avis des Conditions modifiées. Sauf si La Fernandière procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, La Fernandière fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Vous acceptez que La Fernandière puisse vous aviser des Conditions modifiées en les affichant sur le Site.

1.3. Acceptation des Conditions modifiées. Votre utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions modifiées. Vous devrez réviser les présentes Conditions et toutes Conditions modifiées avant d’utiliser le site.

1.4. Date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur le Site ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions modifiées et s’appliqueront à votre utilisation du Site à partir de cette entrée en vigueur.

2. Utilisation du site

2.1. Fonctionnalités. Le Site vous permet d’obtenir de l’information sur nos produits, de localiser nos points de vente, de consulter des articles de blogue entre autres.

2.2. Accès et utilisation. Vous êtes autorisé à accéder au site et à l’utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour consulter les différentes informations et contenus disponibles.

2.3. Concours et coupons. Le présent site peut de temps à autre proposer des concours et coupons. Chacun des concours est régi par des règlements. En participant à un tel concours, vous déclarez en accepter les règlements, de même que les modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Tous les promotions et coupons proposés sur le présent site sont régis par les conditions d’utilisation qui figurent sur les coupons.

2.4. Restrictions. Vous ne pouvez i) utiliser le Site à des fins autres que les fins autorisées, ii) copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie du Site sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non, iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder au Site, iv) transmettre, au moyen du Site, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité, v) tenter d’interférer avec les serveurs du Site, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci, vi) prendre une action qui, à la seule discrétion de La Fernandière, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure du site, vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise du Site, viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir du Site, de l’information pouvant servir à identifier des individus, ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité, x) nuire au bon fonctionnement du Site, xi) accéder à tout contenu du Site à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par le Site, xii) contourner les mesures que La Fernandière peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès au Site, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu du Site ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu du Site, xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, adapter ou créer des travaux dérivés du Site, ou xiv) autrement utiliser le Site en contravention à toute loi applicable.

2.5. Enquêtes et poursuites. La Fernandière se réserve le droit d’enquêter sur toute violation de ces Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que La Fernandière a le droit d’assurer le respect de ces Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental. En cas de violation des présentes Conditions, La Fernandière a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation du Site.

2.6. Cryptage des données. Vous comprenez que les informations que vous nous fournissez, peuvent être transférées non cryptées et impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.

3. Communications électroniques

Lorsque vous fournissez à La Fernandière votre adresse électronique par le biais du Site, vous acceptez expressément que La Fernandière conserve votre adresse électronique dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse électronique dans ses listes de diffusion pour communiquer avec vous (i) pour effectuer des enquêtes ou des vérifications concernant le Site, notamment en ce qui concerne ses fonctionnalités, sa facilité d’utilisation et votre appréciation de ceux-ci (ii) pour partager avec vous des informations et des nouvelles concernant La Fernandière, ou (iii) pour toute autre raison relative au Site ou à la sécurité des Utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par La Fernandière pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Olymel S.E.C.. Les marques de commerce de La Fernandière ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Olymel S.E.C.

4.2. Droits d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur le Site sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chacune des œuvres se réserve tous ses droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

4.3. Autres droits. Le Site, peut être protégés par dessins industriels ou brevets. La Fernandière se réserve tous les droits sur le Site qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu d’un Site autrement que dans la mesure autorisée.

4.4. Rétroaction. La Fernandière est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit le Site ou un produit de La Fernandière (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

5. Renseignements personnels

5.1. Renseignements personnels. Pour des informations sur la manière dont La Fernandière peut collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de La Fernandière.

6. Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter le Site (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que La Fernandière n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par La Fernandière de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant le Site, vous libérez expressément La Fernandière de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

7. Absence de garantie

Le Site est disponible « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, La Fernandière décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, de pertinence du contenu ou de disponibilité. La Fernandière peut mettre à jour le Site sans préavis. Bien que La Fernandière fasse tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les informations présentées sur le Site sont complètes et exactes, La Fernandière ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes. La Fernandière ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais du Site.

8. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre accès au Site ou de son utilisation, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas La Fernandière, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou ses successeurs et ayants droit ne seront responsables des dommages de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, (i) tout dommage causé en relation avec l’utilisation du Site, ou (ii) la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délictuelle, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ce Site, y compris tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un utilisateur dans toute information obtenue par le Site, ou résultant de toute erreur, omission, interruption, suppression de fichiers ou de courriels, défauts, virus, retards dans le fonctionnement ou la transmission ou tout défaut de performance.

9. Indemnisation

En utilisant le Site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité La Fernandière, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, membres, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à Site, ou de ta violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. La Fernandière peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser La Fernandière et vous acceptez d’assister et de coopérer avec La Fernandière dans la défense ou le règlement de tout litige.

10. Résiliation

10.1. Résiliation par La Fernandière. La Fernandière peut mettre un terme ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions.

11. Droit applicable

Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.

12. Généralités

12.1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et La Fernandière et constituent l’accord complet entre vous et La Fernandière.

12.2. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

12.3. Renonciation. La négligence ou le retard de La Fernandière à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par La Fernandière. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

12.4. Invalidité ou inapplicabilité. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.

13. Contactez-nous

La Fernandière apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à :

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