7. CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1 Vérification. Les messages de participation sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout participation qui est, selon le cas, incomplète, floue, non authentique ou frauduleuse, obtenue d’une source non autorisée, enregistrée ou transmise en retard, comprenant de fausses informations ou informations invalides, ne comportant pas d’images ou comportant une image autrement non conforme, sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix.

7.2 Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire aux présents règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Tout comportement jugé illégal par les organisateurs du concours pourrait être rapporté aux autorités compétentes.

7.3 Déroulement du concours. Toute fraude ou toute tentative visant à endommager délibérément tout site internet lié au concours ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles fraudes ou tentatives de fraude étaient perpétrées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter l’inscription du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi. Les organisateurs du concours ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des autres participants au concours du fait des fraudes éventuellement commises.

7.4 Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits aux présents règlements et ne pourront en aucun cas être, en totalité ou en partie, transférés à une autre personne, substitués, ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 8.5.

7.5 Substitution du prix. Dans l’éventualité où il était impossible pour les organisateurs du concours d’attribuer un prix tel qu’il est décrit aux présents règlements ou si des circonstances indépendantes de la volonté des organisateurs du concours l’exigeaient, les organisateurs du concours se réservent le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix indiquée aux présents règlements.

7.6 Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant au concours, le participant sélectionné comme gagnant pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (collectivement, les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.

7.7 Fonctionnement du site. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que tout site internet lié au concours sera accessible ou fonctionnel, et ce, sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

7.8 Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables et se dégagent de toute responsabilité relativement (i) à tout formulaire d’inscription au concours erroné, perdu, endommagé, en retard, incomplet, mal adressé, supprimé, défectueux ou modifié, quel qu’en soit la cause, y compris une panne du site internet; (ii) à tout changement d’adresse courriel ou résidentielle après la soumission du formulaire d’inscription au concours; (iii) au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel, de tout réseau ou de toute ligne de communication; et à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, peu importe la cause, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les organisateurs se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

7.9 Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans les présents règlements.

7.10 Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue aux présents règlements, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

7.11 Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou rabais instantané, ou d’attribuer un prix ou un rabais instantané autrement que conformément aux présents règlements.

7.12 Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

7.13 Autorisation. En prenant part à ce concours, le participant sélectionné comme gagnant pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, incluant sans s’y limiter sur les médias sociaux utilisés par les organisateurs du concours, et ce, sans aucune forme de rémunération.

7.14 Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément aux présents règlements ou à l’initiative des organisateurs du concours.

7.15 Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune autre communication électronique commerciale ne sera envoyée aux participants par les organisateurs du concours, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti.

7.16 Cookie. Les participants sont informés qu’en accédant à la page du concours sur le site internet, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site Internet hébergeant le jeu-concours. Les cookies servent à identifier chaque personne participante afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique. Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être avertie de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet hébergeant le concours et de participer à ce dernier.

7.17 Propriété. Les formulaires d’inscription et les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

7.18 Propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits ou services cités sont des marques ou noms de produits ou services de leur propriétaire respectif.

7.19 Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est, selon le cas, la personne dont le nom apparaît dans le formulaire d’inscription du site Internet. C’est à cette personne que le prix sera attribué si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

7.20 Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relatifs au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), en relation avec toute question relevant de sa compétence.

7.21 Avis du nom du gagnant. Les noms des gagnants des prix seront mentionnés directement sur la publication Facebook sur la page Lafleur une fois le concours terminé.

7.22 Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

7.23 Divisibilité des paragraphes. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales/municipales applicables et est nul là où la loi l’interdit. Si un paragraphe de ces règlements est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

7.24 Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présents règlements, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.